CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
Maxb Studio, société individuelle - auto Entrepreneur, inscrite au RNE sous le numéro 898 140 017 (ci-après "le Vendeur").
Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet https://studioshop.max-b.xyz (ci-après "le Site").
- Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'œuvres d'art, de produits dérivés et d'autres services associés sur le Site.
- Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
- Produits
Les œuvres d'art et produits dérivés proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de chaque œuvre. Cependant, les photos et représentations visuelles des produits ne sont pas contractuelles.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande après avoir vérifié les détails de la commande dont les coordonnées essentielles du Client et les CGV. Une fois la commande validée et payée, le Vendeur envoie un email de confirmation au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage et la commande est validée après confirmation de la transaction.
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai précisé sur le Site. En cas de retard, le Vendeur informera le Client du nouveau délai de livraison. Si le produit est perdu ou endommagé lors de l'expédition, le Client doit en informer le Vendeur sous 7 jours.
- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les œuvres numériques et produits personnalisés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.
- Retour et remboursement
En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) à ses frais. Après réception et vérification, le Vendeur procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
- Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues et les éléments du site (photographies, produits, logo, textes…), sur ce site sont protégées par le droit d’auteur en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces œuvres sans l'autorisation préalable de l’artiste Maxb (le Vendeur) est strictement interdite.
L’achat d’une œuvre ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d’exploitation autre que la possession de l’œuvre physique. Les droits moraux et patrimoniaux restent la propriété exclusive de l’artiste, sauf accord écrit contraire.
En cas de contrefaçon, l’artiste Maxb (le Vendeur) se réserve le droit d’engager toute action légale nécessaire pour faire respecter ses droits.
- Garanties
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits au contrat et des vices cachés. Si le Client constate un défaut, il doit en informer le Vendeur sous 7 jours à compter de la découverte du défaut, en joignant des preuves (photos, description), avec le numéro de commande, par mail : maxbstudio[at]etik.com.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services : Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 - relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse maxbstudio[at]etik.com.
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande passée par le Client.
- Loi applicable et litiges
Les présentes clauses du CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, sont soumises au droit français.
- Modifications des CGV